Cour d'appel de Lyon, 5 mai 2004, 00/05788

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/05/2004

Numéro d'affaire

00/05788

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/05788 LASTELLA C/ SA CEGELEC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Septembre 2000 RG : 19990362…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/05788 LASTELLA C/ SA CEGELEC APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Septembre 2000 RG : 199903628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET substitué par Maître CHOMEL de VARAGNES PARTIES CONVOQUEES LE : 2 et 3 octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 05 Mai 2004 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, en présence de Monsieur Julien Z..., Greffier, qui ont signé la minute. ************* EX…