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Décision en droit social

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Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2018, 18/000012

Mots-clés droit social

Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
06/03/2018
Numéro d'affaire
18/000012

Résumé

N DOSSIER N 18/00001 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEME c/ Monsieur Farid X... LIMOGES, le 6 Mars 2018 Ma…

Extrait

N DOSSIER N 18/00001 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEME c/ Monsieur Farid X... LIMOGES, le 6 Mars 2018 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 9 Janvier 2018 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 30 janvier 2018 puis sur prorogation au 6 Mars 2018, ENTRE : SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEME [...] Demanderesse au référé, Représentée par Maître Pauline BOLLARD de la SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES ET : Monsieur Farid X..., né le [...] à LIMOGES (87), de nationalité française, demeurant [...] Défendeur au référé, Représenté par Monsieur Bernard REBEYROL (Délégué syn…