Cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 26/01834 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7MF

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU, décision attaquée en date du 23 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00064suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2026

Nous, Michel-Henry Ponsard, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS :

Monsieur [J] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Syndicat [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMEE :

Association [2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 26 MAI 2026 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 04 septembre 2026 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel-Henry Ponsard, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,

copies délivrées

le mardi 29 septembre 2026