Cour d'appel de Bourges · Arrêt

Cour d'appel de Bourges — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 3 juin 2026RG n° 26/00244

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [d] · 5 janvier 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de [d]
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Bourges

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE [D]

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

[D], le 03 juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Décision déférée à la cour :

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 05 janvier 2026

N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZNQ

Mme [L] [F]

[Adresse 1] [Localité 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D])

Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de [D]

APPELANTE

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

Non constituée

INTIMÉE

Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, cadre-greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;

Par message RPVA en date du 1er juin 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours. Il convient dès lors de lui en donner acte et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [L] [F], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. DELPLACE C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 3 JUIN 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [d] · 5 janvier 2026
Identifiant source
6a210dadcdc6046d47099c0c

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