Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00630

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/09/2017

Numéro d'affaire

16/00630

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00630 Décision déférée à la Cour : Ordo…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00630 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 8 avril 2016- Formation de Référé. APPELANTE SARL SMEC-SAINT MARTIN EXPLOITATION DE CARRIERE Zone Artisanale Hope Estate 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître LEGUERN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Jo-Ann Z... ... Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que…