Cour d'appel de Angers, 20 janvier 2003, 2001/02472

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/01/2003

Numéro d'affaire

2001/02472

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT AFFAIRE N0 01/02472. AFFAIRE X... c/ Association A.P.A.H.R.C Jugement du Conseil de Prudhommes CHOLET du 06 Novembr…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT AFFAIRE N0 01/02472. AFFAIRE X... c/ Association A.P.A.H.R.C Jugement du Conseil de Prudhommes CHOLET du 06 Novembre 2001. ARRÊT RENDU LE 20 Janvier 2003 APPELANTES: Madame Geneviève X... (appel limité du 20 novembre 2001) 7 avenue des Platanes 49300 CHOLET Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Y..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir Association A.P.A.H.R.C (appel du 03 décembre 2001) Rue de Lorraine 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître AMOUR, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé: Monsieur Z.... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur…