§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Angers, 18 janvier 2011, 09/02302

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/01/2011
Numéro d'affaire
09/02302

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02302. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 18 Septe…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02302. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 18 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00525 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Société 2IE INGENIERIE & EQUIPEMENT POUR L'IRRIGATION Saint Roch 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Laurent CAUWEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Thérèse X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madam…