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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 15 novembre 2018, 17/01524

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
17e Chambre B
Date
15/11/2018
Numéro d'affaire
17/01524

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ RG N° 17/01524 N° Portalis DBVB-V-B7B-75J6 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ RG N° 17/01524 N° Portalis DBVB-V-B7B-75J6 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00602. APPELANTE SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédur…