Convention collective

Enseignement privé indépendant – page 3

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2691
Statutvigour
Décisions associées25
Dernière mise à jour source1 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

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