Code du travail
Article R. 97-43 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 97-43
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 97-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-43.916
Cour de cassation43.917 formé par M. D... Burine, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-43.918 formé par M. René E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° S 97-43.919 formé par M. Jacques A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-43.920 formé par M. André Z..., demeurant 41, cités Nouvelles, 07800 La Voulte-sur-Rhône, VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.929 formé par M. Gérard B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° N 97-44.007 formé par M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-43.916
43.917 formé par M. D... Burine, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-43.918 formé par M. René E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° S 97-43.919 formé par M. Jacques A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-43.920 formé par M. André Z..., demeurant 41, cités Nouvelles, 07800 La Voulte-sur-Rhône, VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.929 formé par M. Gérard B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° N 97-44.007 formé par M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 97-43
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.