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Article R. 97-43 : texte et décisions associées
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Article R. 97-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 97-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 97-43.916
Cour de cassationAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-43.916 formé par M. Francis C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-43.917 formé par M. D... Burine, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-43.918 formé par M. René E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° S 97-43.919 formé par M. Jacques A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-43.920 formé par M. André Z..., demeurant 41, cités Nouvelles, 07800 La Voulte-sur-Rhône, VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.929 formé par M. Gérard B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° N 97-44.007 formé par M. Patrice G..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° P 97-44.008 formé par M. Jean-Marc Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Q 97-44.009 formé par M.
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