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Article R. 94-41 : texte et décisions associées
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Article R. 94-41
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 94-41
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1996, 94-41.491
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 94-41.491, S 94-41.492, T 94-41.493, U 94-41.494 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Othon X..., demeurant ..., 2°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Noël Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 94-41.491, S 94-41.492, T 94-41.493, U 94-41.494 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Othon X..., demeurant ..., 2°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Noël Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
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