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Article R. 92-42 : texte et décisions associées
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Article R. 92-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 92-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1996, 92-42.515
Cour de cassationformé par Mlle Christine A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° R 92-42.518 formé par M. Hervé B..., demeurant ..., V.-Sur le pourvoi n° S 92-42.519 formé par M. Jean C..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 26 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "AFAN", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1996, 92-42.515
formé par Mlle Christine A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° R 92-42.518 formé par M. Hervé B..., demeurant ..., V.-Sur le pourvoi n° S 92-42.519 formé par M. Jean C..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 26 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales "AFAN", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M.
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