Code du travail
Article R. 88-45 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 88-45
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 88-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-45.446
Cour de cassationAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 88-45.446 et C 89-42.747 formé par la société SGE Cablauto, société anonyme, dont le siège social est ... (Lot), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, Luzech (Lot), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 88-45
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.