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Article R. 88-45 : texte et décisions associées
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Article R. 88-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 88-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-45.446
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 88-45.446 et C 89-42.747 formé par la société SGE Cablauto, société anonyme, dont le siège social est ... (Lot), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, Luzech (Lot), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 88-45.446 et C 89-42.747 formé par la société SGE Cablauto, société anonyme, dont le siège social est ... (Lot), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, Luzech (Lot), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.
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