Code du travail
Article R. 87-60 : texte et décisions associées
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Article R. 87-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 87-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 87-60.178
Cour de cassation-60.179, K 87-60.180, M 87-60.181, W 87-60.182, P 87-60.183, Q 87-60.184, R 87-60.185, S 87-60.186, T 87-60.187, U 87-60.188, V 87-60.189 ;. Sur le premier moyen commun aux pourvois n° G 87-60.178 à R 87-60.185 : Vu l'article R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, par jugement du 6 février 1987, le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes a déclaré inéligibles Mmes X... et Y... pour les élections, deuxième et troisième collèges, des.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 87-60.178
-60.179, K 87-60.180, M 87-60.181, W 87-60.182, P 87-60.183, Q 87-60.184, R 87-60.185, S 87-60.186, T 87-60.187, U 87-60.188, V 87-60.189 ;. Sur le premier moyen commun aux pourvois n° G 87-60.178 à R 87-60.185 : Vu l'article R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que, par jugement du 6 février 1987, le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes a déclaré inéligibles Mmes X... et Y... pour les élections, deuxième et troisième collèges, des.
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