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Article R. 433-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 433-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 433-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1993, 92-60.317
Cour de cassationaux syndicats représentatifs, et ne peut faire l'objet d'une procédure autonome, tendant à voir nier "in abstracto" la représentativité de ce syndicat ; que le tribunal d'instance n'avait donc pas le pouvoir de se prononcer sur la représentativité ainsi contestée, et que le jugement attaqué a été rendu en violation des articles L. 133-2, L. 433-11 et R.
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