Code du travail
Article R. 4329-59 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4329-59
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4329-59
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-20.141
Cour de cassationpermanents et rigides comme sollicité par l'inspection du travail ; qu'en premier lieu, l'arrêt cité par l'inspection du travail ne peut être un arrêt de règlement qui tranche tous les litiges en matière de sécurité et de protection légalement due aux travailleurs et qu'il ne fait que demander la mise en place de garde-corps tels que définis à l'article R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4329-59
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.