Code du travail
Article R. 4329-59 : texte et décisions associées
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Article R. 4329-59
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4329-59
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-20.141
Cour de cassationque demander la mise en place de garde-corps tels que définis à l'article R. 4329-59 du code du travail sur toute la périphérie des terrasses de l'ouvrage ; qu'il apparaît, en second lieu, que les critiques apportées par l'inspection du travail sur les dangers potentiels encourus lors du recours au système de protections individuelles type harnais ou lors d'interventions depuis des nacelles mobiles sont inopérantes puisque les mesures retenues dans.
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que demander la mise en place de garde-corps tels que définis à l'article R. 4329-59 du code du travail sur toute la périphérie des terrasses de l'ouvrage ; qu'il apparaît, en second lieu, que les critiques apportées par l'inspection du travail sur les dangers potentiels encourus lors du recours au système de protections individuelles type harnais ou lors d'interventions depuis des nacelles mobiles sont inopérantes puisque les mesures retenues dans.
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