R. 242-14 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Vu les articles L. 324-10 du code du travail et R. 242-14 du code de la sécurité sociale ; [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 décembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir dit que l'employeur a pris en considération des propositions du médecin du Travail et a agi non pas avec une hâte dolosive, mais uniquement dans la nécessité d'une décision à prendre à l'arrivée de l'expiration de… [...]