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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 235-2

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R. 235-2 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2001, 99-18.188 Cour de cassation

[...] 2 / que Mme X... relevait dans ses écritures d'appel que, sauf à retenir une erreur grave et manifeste de diagnostic, il ne saurait être mis en doute que le décès trouve sa cause exclusive dans la survenance de l'hémorragie cérébrale dont son mari a été victime le 11 août 1995 et que, s'agissant de la relation causale entre le travail ef… [...]

17/05/2001 R. 235-2