Code du travail
Article R. 235-2 : texte et décisions associées
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Article R. 235-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 235-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2001, 99-18.188
Cour de cassationpoint réputé dangereux pour l'intégrité physique du salarié que l'article R. 235-2 du Code du travail dispose que, dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température ; qu'en énonçant, sans même répondre à cette argumentation, fût-ce pour la dire insuffisante à rapporter la preuve d'un lien de causalité entre le travail et le décès, que Mme X...
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2001, 99-18.188
point réputé dangereux pour l'intégrité physique du salarié que l'article R. 235-2 du Code du travail dispose que, dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température ; qu'en énonçant, sans même répondre à cette argumentation, fût-ce pour la dire insuffisante à rapporter la preuve d'un lien de causalité entre le travail et le décès, que Mme X...
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