Code du travail

Article R. 233-2 : texte et décisions associées

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Décisions associées1

Statut du texteVersion antérieure

Période5 décembre 1998 – 1 mai 2008

Version antérieure

Article R. 233-2

Le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail :

a) Des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail ;

b) Des instructions ou consignes les concernant ;

c) De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;

d) Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

Il doit également informer tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant, dus, d'une part, aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement, d'autre part, aux modifications affectant ces équipements.

Il doit en outre tenir à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation concernant la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 233-2

1 décision

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1999, 97-21.949

Cour de cassation

Extrait du texte

… de cette installation, conformément à l'article R. 233-2 b du Code du travail, ni que l'escalier et la passerelle utilisés pour effectuer le travail auraient été protégés ainsi que le prescrit l'article R. 233-45 du même Code, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le…

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accident du travail / maladie professionnelle Médecine du travail

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Méthode et périmètre

Source et précautions

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