Code du travail
Article R. 2321-24 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 2321-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2321-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-17.833
Cour de cassationeu lieu au premier tour des élections ; que le tribunal, en considérant que cette contestation était recevable et en annulant l'élection litigieuse dont il constate pourtant qu'elle est intervenue le 6 avril 2021, de sorte que plus de quinze jours s'étaient écoulés entre l'élection des exposants au premier tour de scrutin et sa saisine, a violé l'article R.2321-24 du code du travail.
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