Code du travail
Article R. 2321-24 : texte et décisions associées
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Article R. 2321-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2321-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-17.833
Cour de cassationdes exposants au premier tour de scrutin et sa saisine, a violé l'article R.2321-24 du code du travail. TROISIEME MOYEN DE CASSATION (très subsidiaire) Monsieur [J] [E], Monsieur [A] [G] et le syndicat CGT STTRAT font grief au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation partielle de l'élection, survenue le 6 avril 2021, de Monsieur [A] [G] et de Monsieur [J] [E], élus CGT au sein du comité social et économique de la société AMBULANCE de l'.
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des exposants au premier tour de scrutin et sa saisine, a violé l'article R.2321-24 du code du travail. TROISIEME MOYEN DE CASSATION (très subsidiaire) Monsieur [J] [E], Monsieur [A] [G] et le syndicat CGT STTRAT font grief au jugement attaqué d'avoir prononcé l'annulation partielle de l'élection, survenue le 6 avril 2021, de Monsieur [A] [G] et de Monsieur [J] [E], élus CGT au sein du comité social et économique de la société AMBULANCE de l'.
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