Code du travail
Article R. 2122-6 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 2122-6
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2122-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2016, 16-25.180
Cour de cassationde candidature qui sont conformes à celles exigées par l'article R. 2122-6 du code du travail précité. Il y a lieu en conséquence de déclarer en tant que de besoin la candidature de l'union syndicale LAB recevable en la forme ; que la CGT sollicite l'annulation de la décision de la DIRECCTE aux motifs : /- que l'objet de l'union syndicale LAB est illicite sur plusieurs points car contraire aux valeurs républicaines (.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2016, 16-25.180
de candidature qui sont conformes à celles exigées par l'article R. 2122-6 du code du travail précité. Il y a lieu en conséquence de déclarer en tant que de besoin la candidature de l'union syndicale LAB recevable en la forme ; que la CGT sollicite l'annulation de la décision de la DIRECCTE aux motifs : /- que l'objet de l'union syndicale LAB est illicite sur plusieurs points car contraire aux valeurs républicaines (.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 2122-6
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.