Code du travail
Article R. 2122-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 2122-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2122-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2016, 16-25.180
Cour de cassation; que, s'agissant de la recevabilité de sa déclaration de candidature au regard des dispositions de l'article R. 2122-36 du code du travail, il est versé au débat par l'union syndicale LAB ladite déclaration et le récépissé délivré par la DIRRECTE, remis en application de l'article R. 2122-37 du code du travail, outre l'ensemble des pièces adressées dans le cadre de ce dépôt de candidature qui sont conformes à celles exigées par l'article R. 2122-6 du code du travail précité.
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