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Article R. 18-21 : texte et décisions associées
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Article R. 18-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 18-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 18-21.775
Cour de cassationSOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1278 FS-D Pourvois n° R 18-21.775 à U 18-21.778 W 18-21.780 à C 18-21.786 et E 18-21.788 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Alstom Power Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Alstom Power Boilers, a formé les pourvois n° R 18-21.775, S 18-21.776, T 18-21.777, U 18-21.778, W 18-21.780, X 18-21.781, Y 18-21.782, Z 18-21.783, A 18-21.784, B
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