R. 143-2-10 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1991, 89-41.776 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1988) que Mlle X... a été au service de l'association Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine (EMBSA) de septembre 1982 à juin 1986, selon contrat de travail verbal, en qualité de professeur de piano à temps partiel et variable, payée à l'heure de cours effectuée ; Attendu que… [...]

11/12/1991 R. 143-2-10