Code du travail
Article R. 112-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 112-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 112-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1990, 88-42.493
Cour de cassationpu répondre aux conclusions adverses qui ne lui ont été remises que peu de temps avant l'audience ; alors enfin, qu'il incombe à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a fait connaître au salarié les motifs de son licenciement dans les délais prévus par l'article R. 122-3 du Code du travail, alors en outre que la cour a violé les articles L. 122-14.2 et R.
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