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Article R. 00-40 : texte et décisions associées
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Article R. 00-40
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 00-40
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 00-40.814
Cour de cassationépouse Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, III - Sur le pourvoi n° R 00-40.816 formé par M. Didier Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, IV - Sur le pourvoi n° S 00-40.817 formé par M. Didier Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, en cassation de 4 ordonnances de référé rendues le 9 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas, au profit : 1 / de la société Résidence Malgazon, dont le siège est ..., 2 / de la société Résidence Yves A..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, 00-40.814
épouse Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, III - Sur le pourvoi n° R 00-40.816 formé par M. Didier Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, IV - Sur le pourvoi n° S 00-40.817 formé par M. Didier Y..., demeurant 1 X... Marly, 07800 Beauchastel, en cassation de 4 ordonnances de référé rendues le 9 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas, au profit : 1 / de la société Résidence Malgazon, dont le siège est ..., 2 / de la société Résidence Yves A..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation .
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