Code du travail
Article L. 834-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 834-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 834-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1996, 94-19.042
Cour de cassationque le chiffre de 9 salariés n'était pas atteint ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces documents établissaient le nombre d'heures de travail accomplies par les enseignants à temps partiel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles R. 212-1 du Code du travail, L. 233-58 du Code des communes et L.
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