Code du travail
Article L. 761-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 761-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 761-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 87-43.663
Cour de cassationcomprenait bien l'ensemble des prestations qu'il entendait faire pour ce journal et qu'il n'était pas réglé par pige ; que la cour d'appel, en relevant qu'il n'était pas allégué que le salaire versé à M. B... en vertu du contrat de travail l'unissant à la société Les Publications officielles, incluait forfaitairement la rémunération des photographies agrémentant les reportages, a dénaturé lesdites conclusions et a violé les articles L. 761-8 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une interprétation rendue nécessaires par l'ambiguité des conclusions, exclusive de toute dénaturation, que la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas allégué que la rémunération de M. B...
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