Code du travail
Article L. 758-1 : texte et décisions associées
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Article L. 758-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 758-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.212
Cour de cassation… inopérants, a violé les dispositions de l'article L. 758-1 du code de l'éducation ensemble celles de l'article 11 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 dans sa version applicable au litige ; 2°/ qu'à supposer que les dispositions de l'article L. 758-1 du code de l'éducation et de l'article 11 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 dans sa version applicable au…
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