L. 7122-1 du Code du travail
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Version actuelle
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Décisions citant cet article
[...] Mais attendu que, sans dénaturer les termes du litige, la cour d'appel a relevé que l'association employeur n'était pas organisatrice de spectacles vivants au sens de l'article L. 7122-1 du code du travail et que la salarié ne pouvait, à l'occasion d'une seule représentation en 2007, justifier les 507 heures de travail exigées par les te… [...]
[...] Vu les articles L. 1221-1, L. 7122-1 et L. 7122-3 du code du travail ; [...]