Code du travail
Article L. 7112-5-1 : texte et décisions associées
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Article L. 7112-5-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 7112-5-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-21.460
Cour de cassation… bien dans le cadre des dispositions de l'article L 7112-5-1 du code du travail, il faut que la rupture du contrat de travail soit en relation avec cette cession ; Attendu que l'article L. 7112-5 du code du travail dispose que « Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L.…
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