Code du travail
Article L. 6122-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6122-2
Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6122-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, 15-26.407
Cour de cassation; que, dans le domaine de l'offre de soins hospitaliers, la liberté d'entreprendre est limitée par les prescriptions du schéma régional d'organisation des soins, prévu par l'article L. 1434-7 du Code de la santé publique, qui définit des objectifs par bassin hospitalier, en fonction des besoins de santé de la population et des exigences d'efficacité et d'accessibilité géographique ; que, selon les articles L. 6122-1 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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