Code du travail
Article L. 5521-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5521-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5521-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 24-20.803
Cour de cassationmarin toute personne remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 5521-1, qui contracte un engagement envers un armateur ou s'embarque pour son propre compte, en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire et comme gens de mer, tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation. 10. Selon le.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 24-20.803
marin toute personne remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 5521-1, qui contracte un engagement envers un armateur ou s'embarque pour son propre compte, en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire et comme gens de mer, tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation. 10. Selon le.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 24-20.797
Cour de cassationmarin toute personne remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 5521-1, qui contracte un engagement envers un armateur ou s'embarque pour son propre compte, en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire et comme gens de mer, tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation. 13. Selon le.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 24-20.797
marin toute personne remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 5521-1, qui contracte un engagement envers un armateur ou s'embarque pour son propre compte, en vue d'occuper à bord d'un navire un emploi relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire et comme gens de mer, tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation. 13. Selon le.
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