Code du travail
Article L. 5411-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 5411-2
Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories mentionnées à l'article L. 5411-3.
Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 5411-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 15-25.654
Cour de cassationd'emploi, tient celle-ci à jour et assure à ce titre le contrôle de la recherche d'emploi, le tout selon certaines conditions ; que l'article L 5411-1 du Code du travail dispose qu'a la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de POLE EMPLOI ; que l'article L 5411-2 du Code du travail impose au demandeur d'emploi de renouveler périodiquement son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, selon certaines modalités, et d'informer POLE EMPLOI des changements affectant sa situation et susceptibles d'avoir une incidence sur son inscription sur la liste ; que les articles L 5412-1 et L 5412-2 du même code, dans leur rédaction issue de la loi du 1er août 2008, prévoient qu'est radiée de la liste des demandeurs…
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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