Code du travail
Article L. 4523-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4523-6
Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4523-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2015, 14-25.775
Cour de cassationau personnel de maîtrise ou des cadres. Les dispositions de l'article L 4523-6 du code du travail disposent pour leur part, que le nombre de représentant des personnels du CHSCT est augmenté par voie de convention collective ou accord collectif de travail entre employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Aux termes des dispositions de l'article L 4611-7 du code du travail les dispositions du présent titre ne font.
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au personnel de maîtrise ou des cadres. Les dispositions de l'article L 4523-6 du code du travail disposent pour leur part, que le nombre de représentant des personnels du CHSCT est augmenté par voie de convention collective ou accord collectif de travail entre employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Aux termes des dispositions de l'article L 4611-7 du code du travail les dispositions du présent titre ne font.
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