Code du travail
Article L. 363-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 363-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 363-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-17.223
Cour de cassationIl résulte de l'article 2 de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que l'éducateur sportif en position d'enseignant exerce dans le cadre scolaire
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