Code du travail
Article L. 3258-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3258-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3258-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-18.413
Cour de cassation2°/ que le préjudice ne nait pas de la reconnaissance de l'exposition, mais de l'exposition elle-même, peu important que le salarié ait été administrativement averti de son risque personnel ; qu'en statuant autrement, la cour d'appel a ajouté à la loi et violé les articles L. 3253-6 du code du travail et 1147 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que selon l'article L.
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