Code du travail
Article L. 2374-27 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 2374-27
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2374-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 17-18.026
Cour de cassationdifférente n'ait pas été fixée par accord en application de l'article L. 2374-27 ; Lorsque l'organisation de l'élection est consécutive au franchissement du seuil mentionné à l'article L. 2372-2, le premier tour se tient dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour de la diffusion" ; que l'article L. 2314-3 prévoit que "sont informées, partout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2018, 17-18.026
différente n'ait pas été fixée par accord en application de l'article L. 2374-27 ; Lorsque l'organisation de l'élection est consécutive au franchissement du seuil mentionné à l'article L. 2372-2, le premier tour se tient dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour de la diffusion" ; que l'article L. 2314-3 prévoit que "sont informées, partout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2374-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.