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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 2341-5

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L. 2341-5 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2013, 12-28.750 Cour de cassation

[...] ALORS, EN OUTRE, QU'il appartient au juge de trancher le litige conformément aux règles applicables ; que suivant l'article L. 2341-5, alinéa 1er du code du travail dans les entreprises d'au moins deux mille salariés comportant au moins deux établissements d'au moins cinquante salariés chacun, chaque syndicat représentatif dans l'entrepr… [...]

24/09/2013 L. 2341-5