Code du travail
Article L. 233-3 : texte et décisions associées – page 4
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Version antérieure
Article L. 233-3
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 233-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, 81-10.384
Cour de cassationDE LA SECURITE N'AVAIENT RELEVE L'INFRACTION AINSI COMMISE A L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE SALARIE QUI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES LIEUX PUISQU'IL Y TRAVAILLAIT DEPUIS QUATORZE ANS A FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE MALADRESSE EN N'EVOLUANT PAS EN FONCTION DE L'ESPACE DONT IL DISPOSAIT, QU'AINSI, LA NEGLIGENCE IMPUTEE A L'EMPLOYEUR N'ETAIT PAS D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ET L'ACCIDENT TROUVAIT SON ORIGINE, AU MOINS POUR PARTIE, DANS LE COMPORTEMENT DU SALARIE, CE QUI EXCLUAIT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1982, 81-10.384
DE LA SECURITE N'AVAIENT RELEVE L'INFRACTION AINSI COMMISE A L'ARTICLE L 233-3 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE SALARIE QUI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES LIEUX PUISQU'IL Y TRAVAILLAIT DEPUIS QUATORZE ANS A FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE MALADRESSE EN N'EVOLUANT PAS EN FONCTION DE L'ESPACE DONT IL DISPOSAIT, QU'AINSI, LA NEGLIGENCE IMPUTEE A L'EMPLOYEUR N'ETAIT PAS D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ET L'ACCIDENT TROUVAIT SON ORIGINE, AU MOINS POUR PARTIE, DANS LE COMPORTEMENT DU SALARIE, CE QUI EXCLUAIT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR .
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