Code du travail
Article L. 2316-17 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2316-17
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2316-17
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2316-17
Méthode et périmètre
Source et précautions
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