Code du travail
Article L. 2124-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2124-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2124-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-23.997
Cour de cassation; 2. ALORS QUE selon les articles L. 2142-3 et L. 2142-8 du code du travail, l'employeur met à la disposition de chaque section syndicale des panneaux destinés à l'affichage des communications syndicales et à la disposition des différentes sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; que, selon l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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