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Article L. 183-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 183-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 183-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-18.937
Cour de cassationou, en ce qui concerne les médecins, du règlement mentionné à l'article L. 162-14-2. La procédure d'analyse de l'activité se déroule dans le respect des droits de la défense selon des conditions définies par décret ; par l'ensemble des actions mentionnées au présent article, le service du contrôle médical concourt, dans les conditions prévues aux articles L. 183-1, L. 211-2-1 et au 5° de l'article L. 221-1, à la gestion du risque assurée par les caisses d'assurance maladie ; IV.
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