Code du travail
Article L. 1256-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1256-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1256-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-15.138
Cour de cassationF..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...] , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Randstad Inhouse services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Randstad hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-1, L. 1251-5 et L. 1256-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad Inhouse services, entreprise de travail temporaire, a mis à disposition de la société [...] ([...]), entreprise utilisatrice, M. M... F... , lequel a été engagé à compter du 14 juillet 2006 et jusqu'au 5 septembre 2011 par contrats de travail temporaires successifs en qualité de ripeur/équipier de collecte ; que X...
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