Code du travail
Article L. 116-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article L. 116-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 116-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 93-44.892
Cour de cassation… vertu des dispositions du Code du travail (articles L. 116-1 et suivants et R. 116-1 et suivants); qu'en conséquence, aucun emploi ne peut être pérennisé dans un Centre de formation d'apprentis; que le Conseil d'Etat a ainsi rendu un avis qui confirme cette position, avis qui a été pourtant remis aux précédents juges; alors d'autre part, que les métiers…
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1982, 80-40.088
Cour de cassation… CENTRE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ET NON LES ARTICLES L116-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL DONT LES DISPOSITIONS NE CONCERNENT PAS LA SITUATION DU PERSONNEL Y ENSEIGNANT, ALORS QU'ENTITE AUTONOME NE SE RATTACHANT PAS A L'ORGANISME GESTIONNAIRE, LE CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS, DONT LE DIRECTEUR A AUTORITE SUR LE PERSONNEL A L'EGARD DUQUEL LA CHAMBRE…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 116-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.