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Article L. 111-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 111-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 111-11
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2017, 16-11.628
Cour de cassationsociété Air France a été à plusieurs reprises condamnée au paiement d'indemnités de repas à des salariés qui bénéficiaient de journées de déprogrammation ; que le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif et que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 27 octobre 2014, est exécutoire, ayant été rendu en dernier ressort, conformément à l'article L.111-11 du code des procédures civiles d'exécution qui dispose que "Sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation en matière civile n'empêche pas l'exécution de la décision attaquée.
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