Code du travail
Article L. 102-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 102-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 102-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2000, 98-44.884
Cour de cassation… contrats ont été rompus par application de l'article L. 102-1 du Code du travail maritime est nouveau ; Mais attendu que, si ce moyen n'avait pas été formulé dans les mêmes termes, il était inclus dans le débat dès lors qu'il était soutenu que le contrat avait pris fin conformément aux usages de la profession dès la liquidation de la période de congés payés…
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 89-43.015
Cour de cassation… pas légalement justifiée au regard des articles L. 102-1 et L. 101-10, modifiés par la loi du 18 mai 1977, du Code du travail maritime, qui renvoient aux articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve souverainement…
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Méthode et périmètre
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