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Article D. 96-60 : texte et décisions associées
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Article D. 96-60
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 96-60
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 1997, 96-60.209
Cour de cassation.209 formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-60.210 formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., 92160 Antony, III - Sur le pourvoi n° E 96-60.211 formé par l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 23 février 1996 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris (élections professionnelles) au profit de la société Agio.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 1997, 96-60.209
.209 formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-60.210 formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., 92160 Antony, III - Sur le pourvoi n° E 96-60.211 formé par l'Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 23 février 1996 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris (élections professionnelles) au profit de la société Agio.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 1997, 96-60.003
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 96-60.003, Y 96-60.021 formés par la société Le Réservoir, société anonyme, dont le siège est rue Eugène Sue, zone industrielle de Blanzat, BP. 1139, 03103 Montluçon Cedex, en cassation d'un même jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit : 1°/ de la section syndicale CGT de la société Le Réservoir, dont le siège est ..., 2°/ de la section syndicale CGT-FO de la société Le Réservoir, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 1997, 96-60.003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 96-60.003, Y 96-60.021 formés par la société Le Réservoir, société anonyme, dont le siège est rue Eugène Sue, zone industrielle de Blanzat, BP. 1139, 03103 Montluçon Cedex, en cassation d'un même jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit : 1°/ de la section syndicale CGT de la société Le Réservoir, dont le siège est ..., 2°/ de la section syndicale CGT-FO de la société Le Réservoir, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation .
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