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le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Z..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 18 janvier 1988), que M. X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que la cour d'appel, qui a constaté que M. X... avait invité M. Y..., principal concurrent de M.

Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 1988), que M. X..., entré au service de la SA Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO) le 13 février 1953, a été licencié pour faute grave le 24 janvier 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'existence d'une faute grave à la charge de M. X..., alors que constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat et la privation des indemnités de rupture le fait par un salarié de critiquer publiquement son supérieur hiérarchique devant un client de l'entreprise ; que l'arrêt attaqué a retenu qu'il était démontré que M. X...

; qu'à cet égard, le jugement a été rendu en violation des articles 1184 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, les juges du fond ont fait ressortir que la cause du non-paiement de la prime litigieuse ne pouvait être déterminée ; Qu'en l'état de ces constatations, ils ont pu juger que le licenciement de l'intéressé ne reposait pas sur une faute grave, et ont décidé, dans l'exercice des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers M. A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

le conseiller Waquet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société "A La Gerbe d'Or", les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. X...

Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié des indemnités liées à la rupture du contrat de travail, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, selon le moyen, premièrement, en posant en principe qu'une omission ou une négligence ayant le caractère d'un fait isolé ne pourrait constituer ni une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans se prononcer en fonction des circonstances particulières du litige, la cour d'appel, qui a statué par un motif d'ordre général, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L.

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel énonce que les conditions dans lesquelles M. X...

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1987), que M. Y..., engagé en qualité de "branch manager" par la société Encyclopaedia Britannica à partir du 1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement du salarié ne constituait pas une faute grave, alors que les violences exercées au temps et au lieu du travail sont constitutives de la faute grave entraînant la cessation immédiate des relations de travail ; que tel est le cas des propos agrémentés d'injures tenus envers une subordonnée par le salarié licencié qui, de plus, lui a secoué violemment la tête en la menaçant de la gifler ; qu'en décidant que cet "incident fâcheux et préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise" dont la réalité établie…

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., engagé en qualité de chauffeur routier le 13 mars 1983 par la société des transports Cavrois, a été licencié le 18 janvier 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles, 13 novembre 1987), d'avoir jugé qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait retenu à tort une faute du chauffeur, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient la circonstance que d'autres personnes avaient utilisé son camion le 12 janvier 1985 au matin ; Mais attendu que la cour d'appel, a répondu aux conclusions, en relevant que le moteur du camion de M. X...

Générale Maritime, (CGM), qui, du mois d'avril au mois d'octobre 1981, a établi à son nom neuf titres de transport ; qu'ayant appris par une lettre de la CGM que les factures concernant ces voyages n'avaient pas été payées par M. X... et qu'elles avaient été passées au débit de la CMA à la demande de l'interessé, l'employeur a licencié ce dernier pour faute grave le 11 décembre 1981 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, (Aix-en-Provence, 15 octobre 1987), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ayant constaté que la CMA n'avait pas réglé les voyages privés de M. X..., ce qui établit que l'employeur n'a fait aucune confusion et n'a pas été induit en erreur, et ayant également constaté que le montant des huit voyages restant à payer s'élevait à 3 720 francs, "l'omission" par M. X...

Cie, de Me Blanc, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 1988) M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Y..., qui travaillait comme ouvrier agricole sur l'exploitation de M. X... a été licencié le 20 septembre 1986, avec dispense d'exécuter son préavis ; que l'employeur a refusé de lui verser l'indemnité de licenciement au motif qu'il avait commis une faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé Mme X...

est devenue à partir du 1er juillet 1981 la collaboratrice salariée, en qualité d'attachée parlementaire, de M. B..., député à l'Assemblée nationale ; que le contrat de travail prévoyait que, passée la période d'essai, chaque partie pourrait dénoncer le contrat en respectant le préavis légal ; qu'en outre il pouvait être mis fin au contrat par accord des parties ou pour faute grave ou cas de force majeure, la salariée reconnaissant que le décès du député ou la dissolution de l'Assemblée nationale constituaient deux cas de force majeure entrainant la rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnité autre que l'indemnité compensatrice de congés payés ; que M. B..., après avoir été élu, en juin 1984, député au parlement européen, a démissionné de ses fonctions de député à l'Assemblée nationale ; que, lors de cette démission, Mme X...

le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 1988) que M.

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SPS (Sécurité protection surveillance) Ouest Centre, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 1986), que M. A... a été engagé en 1952 en qualité de directeur administratif de la société Huraux en vertu d'un contrat dont le terme fixé par un avenant du 7 avril 1978 devait expirer le 31 août 1984 ; que le contrat a été rompu le 21 février 1984 pour faute grave au motif que le salarié avait consenti à la société INCORE un contrat d'exclusivité estimé lésionnaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif d'avoir condamné la société Huraux à payer à M. A...

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 novembre 1987), que M. B..., embauché le 1er avril 1986 en qualité de directeur des ventes et du développement par la société Roland Périnet et compagnie, et ayant démissionné le 16 janvier 1987, a été licencié pour faute grave au cours du préavis le 11 février 1987 et a signé, le 12 février 1987, un reçu pour solde de tout compte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir, pour déclarer recevables les demandes de son ancien salarié en complément de préavis et congés payés afférents, considéré que le reçu avait été régulièrement dénoncé, alors, selon le pourvoi, qu'il n'est pas établi que, lors de la tentative de conciliation sur ces demandes, M. B...

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Mme Z...

en qualité de caviste, a été, après mise à pied immédiate, licencié sans préavis le 30 octobre 1984 pour avoir, au cours d'une rixe avec un collègue de travail, blessé celui-ci en le frappant avec un morceau de tôle ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en estimant que l'existence d'une faute grave résultait du seul fait que M. B... ait frappé M. A... avec un morceau de tôle en lui faisant ainsi à l'avant-bras une blessure qui a nécessité une exploration chirurgicale et une incapacité de travail de 15 jours, quelle que soient l'origine et les causes de l'altercation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.

; que, le 24 novembre 1982, il créait, avec deux autres personnes, la société AGEMA ayant pour objet "toutes opérations immobilières", dont il a été, avec 49 % des parts, nommé gérant statutaire ; qu'il a été licencié le 4 mars 1983 sans préavis ; Attendu que M. C...

conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mars 1987), que M.