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le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Transports Hiegel, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., entré le 1er septembre 1981 au service de l'entreprise de transport Y... a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas recherché si, comme il le lui était demandé, M. X... ne se trouvait pas dans l'impossibilité de justifier, auprès de M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 11 mai 1988) que Mme X..., entrée au service de la société CETN le 27 août 1984 en qualité de secrétaire commerciale, a donné sa démission pour le 31 juillet 1986, étant entendu que le préavis serait exécuté en sus ; que l'employeur l'a congédiée pour faute grave, en cours de préavis, le 8 août 1986, au motif qu'elle aurait tenu des propos diffamatoires contre le gérant de la société ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de congés payés et de préavis ainsi qu'en réparation de son préjudice moral, alors que, d'une part, la motivation du jugement est inopérante et ambiguë, puisqu'il est motivé partiellement par les bonnes relations ayant existé…

X..., responsable du service après-vente de la société Carrière, au sein de la société Comafranc depuis le 1er mars 1964, puis de la société CAT, filiale du groupe Carrier le 23 avril 1985, enfin de la société Carrier, à partir du 11 mars 1986, date à laquelle la société Carrier a pris en location-gérance le fonds précédemment exploité par la société CAT, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1987 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M. X..., si la mesure de licenciement pour faute grave fondée sur des griefs que M. X...

le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Villard, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le pourvoi principal, formé par M. X... : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon la procédure, que M. X..., embauché par la société Villard transports comme chauffeur routier, le 11 août 1970, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juillet 1986 ; Attendu que, pour décider que le licenciement de M. X... procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a relevé que le salarié n'avait pas tenté d'accomplir le service qui lui était commandé et s'était montré exagérément prudent ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait qu'il aurait sans doute été possible à M.

la présidence du titulaire empêché, ou qu'en sa qualité de magistrat le plus ancien dans l'ordre des nominations, il présidait à défaut du magistrat désigné ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. Y..., engagé le 12 avril 1976 par la société Gabriel X...

ne l'ait pas trouvé à sa résidence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le congédiement du salarié n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse et d'avoir, par voie de conséquence, condamné la société Union hôtelière parisienne à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, d'une part, que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui, afin de tenter de justifier une absence non autorisée et de tromper ainsi la confiance de son employeur, lui adresse un certificat médical de complaisance ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures de la société, si le fait que M. X...

une incapacité à s'y soumettre et que la faute commise ne rendait pas impossible la continuation des relations de travail pendant la durée du préavis ; qu'en statuant ainsi, alors que le comportement d'un salarié qui s'absente sans justification et sans autorisation pendant six semaines à une période d'activités importantes pour l'entreprise constitue une faute grave ; que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : d CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 juillet 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M. X..., envers la société Roth, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M.

le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter M.

et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de base légale en retenant que le refus d'effectuer des tâches normalement affectées à la fonction n'était pas constitutif d'une faute justifiant le licenciement et que la violation d'une mise à pied dont il avait été informé ne constituait pas une faute grave, et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le salarié avait choisi de ne pas déférer aux sanctions disciplinaires, en l'état d'une mise à pied verbale dont il n'avait pas encore reçu de notification écrite ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu que le seul motif de licenciement invoqué par l'employeur était le refus d'obtempérer à une sanction…

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988) que Mme Y... engagée le 13 août 1979 en qualité de serveuse par M.

conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service de la société Super M depuis le 8 novembre 1957, était chef de groupe lorsqu'elle a été licenciée le 20 janvier 1987 pour faute grave ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de préavis de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la salariée, qui était cadre, avait mis en oeuvre une opération longuement réfléchie afin de bénéficier d'un avantage auquel elle ne pouvait prétendre ; Attendu qu'en se déterminant ainsi alors qu'elle relevait un fait ponctuel commis par une salariée ayant 30 ans d'ancienneté, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute grave ; PAR…

! Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 9 juin 1988), que M. X..., au service de la société Y... par contrat Cotorep du 1er juillet 1986 au 28 février 1987, a poursuivi l'exécution de son contrat au-delà de cette date, sans qu'il soit conclu de contrat de travail écrit, qu'il a été licencié le 15 juillet 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités de préavis, alors qu'il ressort des conclusions de M. Y... laissées sans réponse, qu'il reprochait à M. X... non pas tellement son absence du 4 juillet 1987, mais sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication aux clients de son départ de l'entreprise et la rétention indue du carnet d'adresses, ensemble de faits considérés par M. Y...

Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué M. X... a été engagé le 1er janvier 1978 en qualité de dépanneur-installateur par la société Cora ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 février 1984 pour avoir chargé sans autorisation un poste de télévision dans sa camionnette ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié une indemnité de préavis et de licenciement alors que la soustraction par M. X...

Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié une indemnité de préavis et de licenciement alors que la complicité ou assistance apportée par M. Y... à M. X..., auteur de la soustraction d'un poste de télévision provisoirement délaissé dont il voulait s'approprier les pièces, la violation délibérée par le salarié des notes internes interdisant l'utilisation du matériel à des fins personnelles, constituaient une faute grave ; que la cour d'appel de Reims à violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; que les juges du fond ne pouvaient sans se contredire relever la diffusion de telles notes de service, le mépris manifeste de M. Y...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. Y..., qui avait été engagé en 1984 en qualité de commis de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. Y...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. Y..., qui avait été engagé en 1984 en qualité de commis de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. Y...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. X...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. X..., qui avait été engagé en 1984 en qualité de commis de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. X...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. Y..., qui avait été engagé en 1984 en qualité de commis de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. Y...

le conseiller Benhamou, les observations de Me Cossa, avocat de la société La Gondole de Paris, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1989), M. X..., qui avait été engagé en 1984 en qualité de commis de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le licenciement de M. X...