Rechercher une décision

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., engagé le 1er janvier 1989 en qualité de cadre technico-commercial par la société Télé sécurité Nomos, a été licencié pour motif économique le 15 février 1991 avec dispense d'effectuer le préavis de trois mois ; que, le 15 février 1991, l'employeur, ayant invoqué la faute grave du salarié, a mis fin au préavis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'un motif économique, alors que, selon le moyen, il résulte de l'article L.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1992), que M. X..., engagé le 1er août 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de faux rapports d'activité, d'avoir dénigré l'entreprise et ses responsables devant le personnel, de n'avoir pas atteint les objectifs fixés et de s'être abstenu de travailler le 16 juin 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que M. X...

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1992), que M. X..., engagé le 17 août 1981, en qualité d'attaché commercial, par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de faux rapports d'activité, d'avoir dénigré l'entreprise et ses responsables devant le personnel et de n'avoir pas atteint les objectifs fixés ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que M. X...

le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. de X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992), que M. de X..., engagé par la société Isor le 1er décembre 1988 en qualité de tôlier-calorifugeur, a été licencié le 6 février 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave ; qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., de Me Parmentier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., employée comme clerc principal par M. X..., huissier, depuis 1982, a été licenciée pour faute grave le 22 décembre 1989, suite à une absence le jour du "pont" de l'Ascension ; qu'elle a contesté ce licenciement ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,7 novembre 1991) de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, les règles de forme de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en écartant des débats les attestations de Mmes Y...

a été engagé par le cabinet Bary et associés le 1er mars 1987 commme directeur de l'agence de Cayenne ; que le 30 avril 1990, il a été licencié ; que contestant le caractère réel et sérieux de son licenciement, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 novembre 1991) d'avoir considéré que son licenciement était justifié par sa faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute grave est celle qui rend la continuation du contrat de travail impossible, y compris pendant la durée du préavis ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le comportement imputé à M. X... rendait la continuation des relations contractuelles immédiatement impossible, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L.

; qu'il a signé trois jours plus tard un reçu pour solde de tout compte, que la preuve d'une intimidation n'est pas rapportée et qu'en toute hypothèse, la menace d'exercer une action en justice n'est pas une violence ; et alors que, d'autre part, la matérialité du vol commis par le salarié n'était pas contestée avait qu'il en résultait que le salarié avait commis une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement ; Mais attendu, d'abord, que c'est souverainement que les juges du fond ont estimé que M. Y... n'avait pas librement signé sa lettre de démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur n'a invoqué que la démission du salarié ; D'où il suit que les griefs du pourvoi ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 août 1990), Mme X..., engagée le 17 juillet 1972 par la société Comptoir Pharmaceutique de Savoie, a été licenciée pour faute grave avec mise à pied conservatoire prononcée le 21 mars 1988, pour avoir refusé d'effectuer de nouveaux horaires de travail ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X...

Sur les quatre moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 1990), M. Y... a été engagé, en qualité de serveur, par Mme X..., selon un contrat d'adaptation à un emploi, établi le 5 juin 1987, pour une durée d'un an ; qu'à la suite d'une rixe ayant opposé, le 10 novembre 1987, l'époux de l'employeur au salarié, le contrat a été rompu pour faute grave par lettre du 13 novembre 1987 ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. Y...

X..., engagé le 1er août 1964, comme conseiller agricole pour l'arrondissement d'Ambert, par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD, à Clermont-Ferrand ; que le salarié, persistant dans son refus decette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel deRiom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à payer…

par son employeur ; que ce dernier, après avoir exigé la reprise du travail, l'a considérée, le 2 octobre 1981, comme démissionnaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, qui a écarté la qualification de démission, d'avoir décidé qu'elle avait, en refusant de reprendre son activité malgré les demandes répétées de son employeur, commis une faute grave privative des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'en faisant abstraction des articles 48, 29 et 30 de la convention collective des employés de banque expressément visés dans ses conclusions d'appel et en dénaturant ces dispositions, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi l'arrêt attaqué a violé les dispositions de la convention collective précitée, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la Banque populaire…

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe des populaires d'assurances "La Populaire vie" GPA/Vie, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., inspecteur d'assurances, a fait l'objet d'une mutation disciplinaire ; qu'il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir condamné à restituer les sommes perçues au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mutation de M. X...

que l'intéressé en ait fait la demande, celui-ci a fait connaître le 10 octobre à son employeur qu'il acceptait seulement de répondre aux ordres donnés dans le cadre de ses fonctions antérieures ; que, le 14 novembre 1984, cette commission paritaire a émis l'avis que le salarié, en refusant d'exécuter les ordres donnés à maintes reprises, avait commis une faute grave caractérisée entraînant son licenciement ; que le 7 décembre 1984, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement, aux motifs d'irrégularités ; que, le 13 mars, un procès verbal de règlement amiable du litige a été signé par les parties ; que le litige ayant repris, la commission paritaire, réunie le 21 mai 1985, puis le 31 mai 1985, n'a signé aucun procès verbal ; qu'estimant qu'un avis avait été exprimé, le président de le Chambre d'agriculture, le 3 juin 1985, a notifié à M. Y...

X..., engagé le 1er août 1964, comme conseiller agricole pour l'arrondissement d'Ambert, par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD, à Clermont-Ferrand ; que le salarié, persistant dans son refus de cette mesure, a été licencié par lettre du 30 juin 1984, pour faute grave ; que, par arrêt du 12 décembre 1988, la cour d'appel de Riom, ayant retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 10 avril 1989, la cour d'appel a condamné l'employeur à…

; qu'il a été licencié le 26 octobre 1990 au motif qu'il avait refusé d'exécuter le travail qui lui était demandé sur le chantier de Migny-Preutin malgré plusieurs avertissements antérieurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Porco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait pour un salarié déclaré par le médecin du travail apte à réintégrer son poste, de refuser à la fois la reprise même progressive de ce travail et toutes les autres propositions de poste offerte par son employeur ; qu'en refusant de reconnaître le caractère de faute grave à une telle attitude d'indiscipline et de défi à l'égard de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L.

X..., engagé le 23 octobre 1974 par la société Compagnie Française des Restaurants Cérès, en qualité d'aide de cuisine, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 février 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accomplir un travail et d'avoir menacé son supérieur hiérarchique avec un couteau ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, que si la preuve de cette faute peut être rapportée par voie d'attestations, il importe que celles-ci soient conformes aux prescriptions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, qu'au surplus les attestations émanant de subordonné doivent être nécessairement accueillies avec réserve ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le caractère probant ou non d'attestations émanant…

Mais attendu que, sans suivre les parties dans le détail de leur argumentation et appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve et de faits soumis à son examen, la cour d'appel a relevé que les absences injustifiées et les retards répétés du salarié portaient préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'elle a pu décider que ces manquements, qui rendaient impossible la poursuite du contrat de travail jusqu'à son terme, constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... X... A..., engagé le 20 octobre 1980 en qualité de maçon par M. Z..., a été licencié pour faute grave le 5 septembre 1990 ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes sans répondre aux conclusions de M. Y... X... A...

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 1992), que Mlle X..., engagée le 9 avril 1985 en qualité de caissière-gondolière, par la société Manoly Intermarché, a été licenciée pour faute grave le 20 février 1989 ; qu'il lui était reproché un refus d'obéissance et un manque de respect envers la direction ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée qui soutenait que l'employeur n'avait pas répondu à sa demande de précisions des motifs du licenciement, la lettre de licenciement étant…

le conseiller Bèque, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1992), que Mme X..., engagée le 1er mars 1980 en qualité d'employée par M.